Conditions de participation Jeu concours
Règlement du Jeu-Concours « Passion Des Îles »
Article 1 : Présentation du Jeu-Concours
Culturiles, dont le siège social est 3 rue Agricol Pediguier, 31830 Plaisance du Touch (ci-après dénommée l « Organisatrice »), organise un jeu concours gratuit sous forme de questionnaire (ci-après ) qui se déroulera du 20/09/23 au 15/10/23 (23h59).
Article 2 : Conditions de participation
2.1. Participation sur le site Internet
La participation au Jeu se fait exclusivement sur le site Internet [http://www.culturiles.com] , désigné ci-après « le Site ».
2.2. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, désignée ci-après le « Participant » ou « Ils », résidant sur le territoire de France hexagonale , suisse ou belgique.
Sont exclues de toute participation au Jeu, les personnes physiques mineures et les personnes travaillant pour l’Organisatrice ou pour son compte et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement à l’élaboration du Jeu.
L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Le Jeu suppose de :
- Se connecter au site [http://www.culturiles.com] pendant la durée du Jeu
Article 2 : Déroulement du Jeu
Le Jeu se déroule en 4 étapes :
- S’inscrire via le formulaire réservé à cet effet en saisissant ses coordonnées (Nom, Prénom, E-mail) pour participer au 1er tirage au sort
- Parrainer 2 amis en indiquant leur nom, prénom et adresse email ou via Facebook en les taguant
- Aimer la page Facebook Cultur'Îles
- Aimer la chaine Youtube Cultur'Îles
2.3. Conformité des participations
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. En conséquence, l’Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
2.4. Acceptation des règles
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement (ci-après le « Règlement ») des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
2.5. Participation multiple
Il sera possible pour un même participant de participer plusieurs fois mais avec une adresse email différente .
Toutefois, il ne sera attribué qu’un seul lot par participant.
Article 3 : Modalités de désignation et d'information du Gagnant
1 Gagnant au Jeu sera tiré au sort parmi l’ensemble des Participants au Jeu, selon la répartition suivante :
- 1 gagnant pour un SET
Bols de Noix de Coco - Naturels et Ecologiques - NaturaCO ®
Le Gagnant ainsi tiré au sort sera informé, par e-mail, à l’adresse qu’il aura renseigné lors de son inscription, dans un délai de 30 jours suivant la fin du jeu.
Toutes les modalités d’obtention du lot seront indiquées dans ce courriel.
En l’absence d’une réponse par e-mail ou par téléphone du Gagnant dans un délai de 15 jours après la fin du Jeu, le lot sera considéré comme abandonné et demeurera la propriété exclusive de l’Organisatrice, qui en disposera librement.
Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier de son lot ou s’il ne répond pas aux conditions de participation, le lot sera considéré comme abandonné et demeurera la propriété exclusive de l’Organisatrice, qui en disposera librement.
Article 4 : Descriptif de la dotation
Un cadeau d’une valeur d
La dotation ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du Gagnant. La dotation attribuée est
Article 5: Modalités de remise et d'utilisation de la dotation**
Le Gagnant se verra remettre la dotation à l'adresse qu'il aura communiquée aux termes d'un échange qui interviendra suite à l'annonce de son gain par e-mail.
Il est précisé que **Cultur'Îles** ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de la dotation du fait de son utilisation impropre par le Gagnant et relevant de la responsabilité de la société fournisseur des lots.
L'Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toutes vérifications sur l'identité des participants et les coordonnées des participants. Toute participation incomplète ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que des personnes non autorisées à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué.
Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l'exclusion et à l'annulation de la participation de son auteur, l'Organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par l'Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du Jeu.
Article 6: Publicité et promotion du Gagnant**
Du seul fait de l'acceptation du prix, le Gagnant autorise l'Organisatrice, à compter de l'obtention du gain, à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, et sa photographie dans toutes manifestations promotionnelles et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante dans un délai de 3 jours à compter de l'annonce de son gain :
3, rue agricol perdiguier
31830 Plaisance du Touch
Mail : info@culturiles.com
Site Internet : www.blog.culturiles.com
Article 7: Conditions d'accès et application du règlement**
7.1. Le Règlement sera librement et gratuitement disponible sur le Site Internet : http://www.culturiles.com
7.2. Toute participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de l'arbitrage de l'Organisatrice, pour son interprétation et son application. Toute participation qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l'une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain. Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site Internet : http://www.culturiles.com
Article 8: Protection des Données Personnelles**
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu. Elles sont destinées à l'Organisatrice, ainsi qu'à ses partenaires Cultur'îles, aux fins de participation au Jeu, et de l'attribution de la dotation. Elles pourront être utilisées par l'Organisatrice, pour des opérations de promotion. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service de l'Organisatrice et de ses Partenaires pour la livraison de la dotation.
Les données des Participants seront conservées par le Culturiles pendant une durée de 3 ans. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Organisatrice dans le cadre de ce jeu concours ont pour base juridique :
- l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la gestion, le suivi de la participation au jeu ; la remise de la dotation.
- l'intérêt légitime poursuivi par l'Organisatrice lorsqu'elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements de Culturiles.
- le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la comptabilité.
Conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, ainsi qu'au Règlement européen 2016/679, dit RGPD, le Participant dispose d'un droit d'accès direct, de rectification, d'effacement, de restriction, d'opposition et de portabilité ; le Participant peut exercer ces droits sur simple demande à l'adresse suivante :
3, RUE AGRICOL PERDIGUIER
31830 PLAISANCE DU TOUCH
Site Internet : www.blog.culturiles.com
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu'il aurait éventuellement gagné, l'exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l'annulation automatique de sa participation au Jeu.
Article 9 : Responsabilité
9.1. La responsabilité de l’Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
9.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au Site Internet : http://www.blog.culturiles.com Plus particulièrement, l’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 9.3. L’Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. L’Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter sur le Site Internet : http://www.blog.culturiles.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 9.4. L’Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu.
L’Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. La ‘Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution de la dotation soient conformes au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, l’ Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
9.5. Enfin, la responsabilité de l’Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation de la dotation attribuée.
Article 10 : Convention de Preuve
L’Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu. Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 12 : Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisatrice dans un délai maximum de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.